Conditions générales

I. Champ d’application

1. Les présentes conditions s’appliquent aux contrats portant sur la mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi qu’à l’ensemble des autres prestations et fournitures de l’hôtel destinées au client.
2. La sous-location ou la relocation des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à d’autres fins que l’hébergement, nécessitent l’autorisation écrite préalable de l’hôtel. Dans ce contexte, l’application du § 540, alinéa 1, phrase 2 du BGB est exclue si le client n’est pas un consommateur.
3. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si leur application a été expressément convenue au préalable par écrit.

II. Conclusion du contrat, parties contractantes et prescription

1. Le contrat est conclu lorsque l’hôtel accepte la demande du client. L’hôtel peut confirmer la réservation par écrit.
2. Les parties contractantes sont l’hôtel et le client. Lorsqu’un tiers effectue une réservation au nom du client, il répond solidairement avec celui-ci de l’ensemble des obligations découlant du contrat d’hébergement, à condition que l’hôtel ait reçu une déclaration correspondante de ce tiers.
3. Toute réclamation à l’encontre de l’hôtel se prescrit par un an à compter du début du délai ordinaire de prescription fondé sur la connaissance des faits, conformément au § 199 I du BGB. Les demandes de dommages-intérêts se prescrivent par cinq ans, indépendamment de la connaissance des faits. La réduction des délais de prescription ne s’applique pas aux réclamations fondées sur un manquement intentionnel ou une faute lourde de l’hôtel.

III. Prestations, prix, paiement et compensation

1. L’hôtel est tenu de mettre les chambres réservées à la disposition du client et de fournir les prestations convenues.
2. Le client doit payer les prix applicables dans l’hôtel ou convenus pour l’utilisation des chambres et pour toutes les autres prestations dont il bénéficie. Cela s’applique également aux prestations et dépenses engagées par l’hôtel auprès de tiers à la demande du client.
3. Les prix fixés comprennent la TVA légale en vigueur. Si plus de quatre mois s’écoulent entre la conclusion et l’exécution du contrat et si le prix généralement pratiqué par l’hôtel pour ces prestations augmente, l’hôtel peut augmenter le prix convenu dans une mesure appropriée, sans dépasser 5 %.
4. L’hôtel peut également adapter les prix si le client demande ultérieurement une modification du nombre de chambres réservées, des prestations proposées par l’hôtel ou de la durée du séjour et si l’hôtel y consent.
5. Les factures de l’hôtel ne comportant pas de date d’échéance sont payables sans déduction dans les dix jours suivant leur réception. L’hôtel peut à tout moment rendre exigibles les créances en cours et en demander le paiement immédiat. En cas de retard de paiement, l’hôtel peut demander des intérêts de huit points de pourcentage au-dessus du taux de base, ou de cinq points pour les opérations conclues avec des consommateurs. L’hôtel se réserve le droit de prouver un préjudice plus élevé.
6. Lors de la conclusion du contrat ou ultérieurement, l’hôtel peut demander un acompte ou une garantie appropriés, en tenant compte des dispositions légales relatives aux voyages à forfait. Le montant de l’acompte et les délais de paiement peuvent être fixés contractuellement par écrit.
7. Le client ne peut opposer à une créance de l’hôtel une compensation ou une réduction qu’au titre d’une créance non contestée ou constatée par une décision de justice définitive.

IV. Annulation par le client et non-utilisation des prestations de l’hôtel (non-présentation)

1. L’annulation du contrat par le client nécessite l’accord écrit de l’hôtel. À défaut d’accord, le prix convenu reste dû même si le client n’utilise pas les prestations prévues au contrat. Il en va autrement lorsque l’hôtel manque à son obligation de tenir compte des droits, biens juridiquement protégés et intérêts du client dans une mesure telle que le maintien du contrat ne peut raisonnablement être exigé de ce dernier, ou lorsque le client dispose d’un autre droit légal ou contractuel de résiliation.
2. Si l’hôtel et le client ont convenu par écrit d’une date limite d’annulation, le client peut annuler le contrat jusqu’à cette date sans que l’hôtel puisse réclamer de paiement ou de dommages-intérêts. Le droit d’annulation du client s’éteint s’il ne l’exerce pas par écrit auprès de l’hôtel avant la date convenue, sauf dans le cas visé à la clause IV, point 1, phrase 3.
3. Pour les chambres non utilisées par le client, l’hôtel doit déduire les recettes provenant de leur location à un autre client ainsi que les dépenses économisées.
4. L’hôtel peut réclamer la rémunération convenue et calculer forfaitairement les dépenses économisées. Le client est alors tenu de payer au minimum 80 % du prix convenu pour les nuitées avec ou sans petit-déjeuner, 70 % pour les formules en demi-pension et 60 % pour les formules en pension complète. Le client peut prouver que la créance invoquée n’existe pas ou qu’elle est inférieure au montant réclamé.

V. Résiliation par l’hôtel

1. Si un droit d’annulation du client pendant une période déterminée a été convenu par écrit, l’hôtel peut également résilier le contrat pendant cette période lorsque d’autres clients demandent les chambres réservées et que, sur demande de l’hôtel, le client ne renonce pas à son droit d’annulation.
2. Si un acompte convenu ou demandé conformément à la clause III, point 6 n’est pas versé, l’hôtel peut également résilier le contrat.
3. L’hôtel peut en outre résilier exceptionnellement le contrat pour un motif objectivement justifié, notamment lorsque :
   • un cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’hôtel rendent l’exécution du contrat impossible ;
   • des chambres sont réservées sur la base d’informations essentielles trompeuses ou fausses, notamment concernant l’identité du client ou l’objet de la réservation ;
   • l’hôtel a des raisons fondées de supposer que l’utilisation de ses prestations pourrait compromettre le bon fonctionnement de son activité, sa sécurité ou sa réputation publique, sans que cela soit imputable à sa sphère d’influence ou à son organisation ;
   • il existe une violation du point I.2 ci-dessus.
4. En cas de résiliation justifiée par l’hôtel, le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

VI. Mise à disposition, remise et restitution des chambres

1. Le client ne peut exiger l’attribution d’une chambre déterminée.
2. Les chambres réservées sont mises à la disposition du client à partir de 14 h le jour d’arrivée convenu. Une mise à disposition plus tôt ne peut être exigée.
3. Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 h. À défaut, l’hôtel peut facturer, pour la libération tardive de la chambre jusqu’à 18 h, 50 % du tarif d’hébergement normal (tarif affiché), et 100 % après 18 h. Cette disposition ne crée aucun droit contractuel au profit du client. Celui-ci peut prouver que l’hôtel ne dispose d’aucune créance d’indemnité d’utilisation ou seulement d’une créance nettement inférieure.

VII. Responsabilité de l’hôtel

1. L’hôtel exécute ses obligations contractuelles avec la diligence d’un commerçant avisé. Les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues. Cette exclusion ne concerne pas les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé lorsque l’hôtel est responsable du manquement, ni les autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une faute lourde de l’hôtel. Le manquement d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution est assimilé à celui de l’hôtel. En cas de perturbations ou de défauts de ses prestations, l’hôtel s’efforce d’y remédier dès qu’il en a connaissance ou reçoit une réclamation immédiate du client. Le client doit contribuer dans une mesure raisonnable à remédier à la perturbation et à limiter les dommages éventuels.
2. L’hôtel répond envers le client des objets déposés dans l’hôtel conformément aux dispositions légales, soit jusqu’à cent fois le prix de la chambre, dans la limite de 3 500 €, et, pour l’argent, les titres et les bijoux, dans la limite de 800 €. L’argent, les titres et les bijoux peuvent être conservés dans le coffre-fort de l’hôtel ou de la chambre jusqu’à une valeur maximale de 7 500 €. L’hôtel recommande d’utiliser cette possibilité. Les droits à indemnisation s’éteignent si le client ne signale pas à l’hôtel la perte, la destruction ou la détérioration immédiatement après en avoir eu connaissance (§ 703 du BGB).
3. La mise à disposition d’un emplacement dans le garage ou sur le parking de l’hôtel, même à titre onéreux, ne constitue pas un contrat de dépôt. L’hôtel ne répond pas de la perte ou de la détérioration des véhicules et de leur contenu stationnés ou déplacés sur son terrain, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. Cela s’applique également à ses auxiliaires d’exécution.
4. Les demandes de réveil sont exécutées avec le plus grand soin. Les messages, le courrier et les envois de marchandises destinés aux clients sont traités avec soin. L’hôtel assure leur remise et leur conservation ainsi que, sur demande et contre rémunération, leur réexpédition.

VIII. Dispositions finales

1. Toute modification ou tout complément du contrat, de l’acceptation de la demande ou des présentes conditions générales d’hébergement doit être effectué par écrit. Les modifications ou compléments unilatéraux du client sont sans effet.
2. Le lieu d’exécution et de paiement est Rostock.
3. Dans les relations commerciales, Rostock est le tribunal exclusivement compétent, y compris pour les litiges relatifs aux chèques et lettres de change. Si l’une des parties remplit les conditions du § 38, alinéa 2 de la ZPO et ne dispose pas d’un for général en Allemagne, le siège de l’hôtel constitue le lieu de juridiction compétent.
4. Le droit allemand s’applique. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les règles de conflit de lois sont exclues.
5. Si certaines dispositions des présentes conditions générales d’hébergement sont ou deviennent invalides ou nulles, les autres dispositions restent valables.